Tous nos Guides Pratiques : Enseignes, Façades & Démarches Mairie
Anticipez les délais administratifs, sécurisez votre bail commercial et évitez les astreintes journalières grâce aux guides conçus par nos ingénieurs d’études.
Autorisation Préalable d’Enseigne (Cerfa 14798*01) : Démarche, Délais et Pièces Mairie
Tout savoir sur le Cerfa 14798*01 obligatoire pour poser ou modifier une enseigne : pièces graphiques AP1 à AP5, règles de saillie, délai d’instruction de 2 mois et sanctions applicables.
Déclaration Préalable de Façade Commerciale (Cerfa 13404*10) : Modification de Devanture
Peinture, vitrine, menuiseries, store-banne : pourquoi et comment déposer une Déclaration Préalable (Cerfa 13404*10) pour transformer la devanture de votre boutique.
Règlement Local de Publicité (RLP) et Avis ABF : Règles et Contraintes de Façade
Comment concevoir votre devanture en zone protégée : périmètre Monument Historique (500m), avis conforme de l’ABF, teintes RAL autorisées et matériaux prohibés.
Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE) : Comment Optimiser et Viser l’Exonération < 7 m²
Comment calibrer la surface de vos enseignes pour bénéficier de l’exonération de plein droit de la TLPE (< 7 m²), éviter la taxation d’office et économiser chaque année.
Pose d’Enseigne en Copropriété : Obtenir l’Accord du Syndic et du Bailleur
Pourquoi la façade est une partie commune : comment obtenir l’autorisation écrite du bailleur et du syndic pour vos enseignes avant les travaux et éviter les litiges.
Vous ouvrez une boutique ou modifiez votre devanture ?
Téléversez vos 2 photos de façade et laissez nos ingénieurs d’études concevoir vos plans cotés et déposer votre dossier mairie.