Ouvrez ou rénovez votre commerceen conformité totale Mairie & ABFEnseigne, Façade & Dossier ERP
Cerfa 14798 (APE), Déclaration Préalable (DP), secteur Architecte des Bâtiments de France, plans cotés et optimisation TLPE.Transmettez l’adresse de votre boutique et les photos de votre devanture : un ingénieur d’études Jurideca Urbanisme constitue et dépose votre dossier complet.
Pré-instruction technique directe • Envoi des photos de façade en 1 clic • Revue avec l’ingénieur d’études
Votre dossier réglementaire constituésans formulaire complexe ni retard d’ouverture
Que vous ayez déjà échangé avec notre équipe ou que vous lanciez votre reprise de bail,notre guichet de pré-instruction rassemble toutes les pièces techniques pour l’ingénieur d’études.
1. Adresse & photos de façade
Indiquez l’adresse exacte de votre local commercial et téléversez deux photos depuis votre mobile : une vue rapprochée de face et une vue d’ensemble dans la rue pour l’insertion paysagère.
2. Cadrage du Socle & Options
Précisez les dimensions connues de votre vitrine, votre projet d’enseigne et vos éventuels besoins complémentaires (vectorisation de logo, consultation d’enseignistes ou aménagement ERP).
3. Revue ingénieur & dépôt 7j
Choisissez votre créneau de point téléphonique avec l’ingénieur d’études Jurideca Urbanisme. Dès validation du mandat, nous produisons les plans cotés, télé-transmettons le Cerfa et vous remettons le récépissé sous 7 jours.
Un socle réglementaire obligatoire& des packs facultatifs selon votre avancement
Chaque ouverture ou reprise de commerce commence par l’obligation légale en mairie.Vous n’activez les briques complémentaires (graphisme, mise en concurrence d’enseignistes ou intérieur ERP) que si votre projet en a besoin.
Pack 1 : Mairie & Urbanisme (L’Obligation Légale)
Indispensable pour poser votre enseigne ou modifier votre devanture en toute légalité, sans risque de blocage administratif ni d’astreinte journalière.
- Analyse du Code de l’environnement (affichage extérieur) et du Code de l’urbanisme.
- Contrôle du Règlement Local de Publicité (RLP / RLPm) : dimensions maximales, saillies et règles d’éclairage.
- Vérification des servitudes patrimoniales : secteur Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou site patrimonial remarquable.
- Établissement du Cerfa 14798*01 (Autorisation Préalable d’Enseigne — APE) ou du Cerfa 13404*10 (Déclaration Préalable — DP) et notice d’insertion paysagère.
- Plans cotés réglementaires : plan de situation cadastral (1/2500 ou 1/5000), plan de masse voirie, élévation de façade cotée avant/après et vue en coupe de saillie.
- Photomontages réglementaires d’insertion (vue rapprochée + vue d’ensemble dans la rue).
- Mandat de représentation, télé-transmission officielle (Plat’AU, GNAU, Paris Urbanisme), suivi d’instruction et remise du récépissé sous 7 jours.
- Bonus offert n°1 — Lettre Syndic & Bailleur : modèle juridique d’accord travaux à remettre à la copropriété et au propriétaire des murs.
- Bonus offert n°2 — Optimisation fiscale TLPE : dimensionnement précis sous le seuil des 7 m² exonérés de taxe municipale sur les enseignes.
Les Packs Facultatifs à la carte (selon votre situation)
À ajouter au Pack 1 uniquement si vous n’avez pas encore vos fichiers graphiques, votre artisan enseigniste ou si vous modifiez l’intérieur du local.
Graphisme & Design de Façade
Idéal si vous n’avez pas encore de logo vectorisé pour l’usinage ou si vous souhaitez visualiser votre future devanture de jour comme de nuit avant fabrication.
- Vectorisation industrielle CNC : fichiers haute définition (
.SVG,.DXF,.AI) calibrés pour fraiseuses et découpe laser des enseignistes. - Simulations 2D Jour & Nuit LED : intégration réaliste sur la photo de votre façade avec matières, ombres et rendu du halo lumineux nocturne.
- Nuancier RAL & Vitrophanie PMR : références exactes de thermo-laquage/peinture, horaires adhésifs et bandes de contraste PMR réglementaires (1,10 m et 1,60 m).
Assistance Travaux & AMO
Pour garantir la qualité des matériaux au juste prix et sécuriser la pose de votre enseigne avec des artisans vérifiés.
- CCTP Matériaux verrouillé : cahier des clauses techniques imposant le composite Dibond 3mm ou tôle pliée 15/10e, LED étanches IP67 blanc chaud 3000K conforme ABF et horloge de coupure nocturne.
- Consultation de 2 à 3 enseignistes : audit comparatif des devis (fabrication vs pose) et vérification des assurances Garantie Décennale BTP et RC Pro voie publique.
- Contrôle de fin de chantier : vérification de conformité sur photos/visio (cotes, teintes RAL, fixations) et aide au Procès-Verbal (PV) de réception.
Dossier Intérieur ERP & PMR
Uniquement si vous abattez des cloisons, créez une rampe ou modifiez l’agencement intérieur d’accueil du public de votre boutique.
- Autorisation de travaux ERP : établissement complet du dossier Cerfa 13824*04 pour les Établissements Recevant du Public de 5ème catégorie.
- Notice d’accessibilité PMR : justification réglementaire du seuil/rampe d’accès, largeur des allées de circulation (1,40 m) et banque d’accueil/caisse adaptée (hauteur 80 cm).
- Notice de sécurité incendie : implantation des extincteurs 6L, blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) et consignes d’évacuation NF X 08-070.
Rigueur réglementaire, rapidité& maîtrise technique de bout en bout
Un bureau d’études dédié aux commerçants et franchiséspour sécuriser votre ouverture sans refus de dossier ni surcoût de chantier.
Dépôt & récépissé en 7 jours
Télé-transmission sur les guichets officiels (Plat’AU, GNAU, Paris Urbanisme) et suivi des éventuelles demandes de pièces complémentaires avec les services instructeurs.
Secteurs ABF & RLP maîtrisés
Vérification préalable des servitudes patrimoniales, du Règlement Local de Publicité et des matériaux/éclairages autorisés par les Architectes des Bâtiments de France.
Optimisation TLPE & Syndic
Calibrage des surfaces cumulées d’enseignes sous le seuil d’exonération de 7 m² de la taxe municipale TLPE et remise du courrier juridique d’accord bailleur/copropriété.
Qualité industrielle garantie
Fichiers vectoriels CNC prêts pour l’usinage et cahier des charges technique (Dibond 3mm, LED IP67 3000K, Décennale BTP) protégeant votre investissement.
Tout savoir sur votre autorisationd’enseigne, de façade ou de travaux ERP
Les réponses de nos ingénieurs d’études sur les obligations mairie, les secteurs ABF et la préparation de votre dossier.
Vous avez déjà l’adresse de votre futur local ou des photos de la façade ?
Démarrer la pré-instruction de mon dossierPrêt à constituer votre dossier Mairie& sécuriser l’ouverture de votre boutique ?
Indiquez l’adresse de votre commerce, déposez les photos de votre façade et sélectionnez vos options.Un ingénieur d’études Jurideca Urbanisme fait le point avec vous sur le créneau de votre choix pour lancer les plans cotés et le dépôt sous 7 jours.
Dépôt photos en 1 clic • Socle Mairie & ABF + Options à la carte • Point ingénieur d’études du lundi au samedi